Le congé VAE pendant le temps de travail

Lorsque vous souhaitez entreprendre une démarche de VAE à votre initiative, vous avez droit à un congé pour VAE (CVAE) d’une durée de 24 heures, consécutives ou non. Ce congé vous permet de vous absenter sur votre temps de travail, soit pour participer aux épreuves de validation, soit pour bénéficier d’un accompagnement à la préparation de votre validation. Que vous soyez salarié titulaire d’un CDI ou d’un CDD,  aucune condition d’ancienneté n’est requise.

Comment  procéder ?

Vous devez faire une demande d’autorisation d’absence à votre employeur, au plus tard soixante jours avant le début des actions de validation.
Cette demande doit préciser :

  • la certification visée,
  • le nom de l’organisme certificateur,
  • les dates, la nature et la durée des actions en vue de la validation.

Votre employeur doit vous faire connaître sa réponse, par écrit, dans les trente jours suivant la réception de votre demande. S’il ne peut refuser le bénéfice du CVAE, il peut toutefois reporter l’autorisation d’absence de six mois au maximum pour des raisons de service explicitées dans la réponse écrite.
Un délai de franchise d’un an devra être respecté pour obtenir une nouvelle autorisation.

Comment faire prendre vos dépenses en charge ?

Vous devez présenter une demande de prise en charge des dépenses relatives à votre congé à l’organisme collecteur paritaire agréé auquel votre employeur verse sa contribution destinée au financement des congés individuels de formation (Opacif) ou, à défaut, à l’organisme collecteur de la branche professionnelle dont relève votre entreprise ou, s’il n’existe pas, à l’organisme interprofessionnel régional (Fongecif).

En cas d’accord, ce dernier doit vous préciser quelles sont les dépenses prises en charge et leur montant. Les dépenses relatives à la validation (frais d’inscription, actions de validation, constitution du jury...) peuvent être totalement ou partiellement prises en charge par l’Opacif, en fonction des règles et des priorités qu’il aura lui-même fixées. Si des actions de formation complémentaires sont nécessaires à l’obtention de votre certification à l’issue du passage devant le jury, elles pourront éventuellement être prises en charge dans le cadre d’une demande de CIF. Cette demande sera traitée en priorité par l’Opacif.

Avec un accord de prise en charge par l’Opacif, vous aurez droit à une rémunération égale à la rémunération que vous auriez reçue si vous étiez resté à votre poste de travail, dans la limite de vingt-quatre heures par action de VAE. Cette rémunération est versée par l’employeur et lui sera remboursée par l’Opacif.

Le congé VAE en dehors du temps de travail

Si la demande de VAE relève de votre initiative et est effectuée hors temps de travail, vous n’avez pas à demander d’autorisation d’absence à votre employeur. Vous vous adressez directement à l’Opacif dont relève votre entreprise afin de vous renseigner sur la prise en charge financière des dépenses relatives à votre démarche (frais d’inscription, actions de validation, constitution du jury...).

Si des actions de formation complémentaires sont nécessaires à l’obtention de votre certification à l’issue du passage devant le jury, elles pourront éventuellement être prises en charge dans le cadre d’une demande de CIF. Cette demande sera traitée en priorité par l’Opacif.