1. Vous désirez entreprendre une VAE dans le cadre du congé VAE sur le temps de travail.

Vous avez droit à un congé pour VAE (CVAE) d’une durée de 24 heures, consécutives ou non, qui vous permet de vous absenter pendant votre temps de travail. Ce congé est utilisable pour bénéficier d’un accompagnement à la préparation de votre validation ou pour participer aux épreuves de validation.

Aucune condition d’ancienneté n’est requise, que vous soyez salarié titulaire d’un CDI ou d’un  CDD.

Comment procéder ?

Vous devez faire une demande d’autorisation d’absence à votre employeur, au plus tard soixante jours avant le début des actions de validation.
Cette demande doit préciser :

  • la certification visée, terme officiel pour désigner le diplôme, le titre ou le certificat de qualification professionnelle (CQP),
  • la dénomination de l’organisme certificateur (l’organisme qui délivre les certifications dont il est responsable),
  • les dates, la nature et la durée des actions en vue de la validation.

Votre employeur doit vous faire connaître sa réponse, par écrit, dans les trente jours suivant la réception de votre demande. S’il ne peut refuser le bénéfice du CVAE, il peut toutefois reporter l’autorisation d’absence de six mois au maximum pour des raisons de service, qui doivent être explicitées dans la réponse écrite.
Un délai de franchise d’un an devra être respecté pour obtenir une nouvelle autorisation.


Comment faire prendre vos dépenses en charge ?

Une demande de prise en charge des dépenses relatives à votre congé doit être adressée à l’organisme collecteur paritaire agréé auquel votre employeur verse sa contribution destinée au financement des congés individuels de formation.

En cas d’accord, ce dernier doit vous préciser quelles sont les dépenses prises en charge et leur montant. Les dépenses relatives à la validation (frais d’inscription, actions de validation, constitution du jury...) peuvent être totalement ou partiellement prises en charge par l’Opacif, en fonction des règles et des priorités qu’il aura lui-même fixées. Si des actions de formation complémentaires sont nécessaires à l’obtention de votre certification à l’issue du passage devant le jury, elles pourront éventuellement être prises en charge dans le cadre d’une demande de CIF. Cette demande sera traitée en priorité par l’Opacif.

Avec un accord de prise en charge par l’Opacif, vous aurez droit à une rémunération égale à la rémunération que vous auriez reçue si vous étiez resté à votre poste de travail, dans la limite de vingt-quatre heures par action de VAE. Cette rémunération est versée par l’employeur et lui sera remboursée par l’Opacif.

Refus de la prise en charge de votre VAE
L’Opacif peut refuser la prise en charge de votre congé pour VAE uniquement lorsque :

  • la demande n’est pas susceptible de se rattacher à une action de VAE ;
  • les demandes de prise en charge ne peuvent être toutes simultanément satisfaites ;
  • l’organisme chargé de la validation ne figure pas sur la liste arrêtée par l’organisme collecteur.

2. Vous souhaitez faire une VAE en dehors de votre temps de travail

Si la demande de VAE relève de votre initiative et est effectuée hors temps de travail, vous n’avez pas à demander d’autorisation d’absence à votre employeur. Vous vous adressez directement à l’Opacif dont relève votre entreprise afin de vous renseigner sur la prise en charge financière des dépenses relatives à votre démarche (frais d’inscription, actions de validation, constitution du jury...).

Si des actions de formation complémentaires sont nécessaires à l’obtention de votre certification à l’issue du passage devant le jury, elles pourront éventuellement être prises en charge dans le cadre d’une demande de CIF. Cette demande sera traitée en priorité par l’Opacif.

Refus ou prise en charge partielle de votre VAE

Si l’Opacif refuse ou si il y a une prise en charge partielle de votre demande, c’est à vous de financer votre projet ou d’apporter le complément de financement requis. Vous aurez à signer un contrat avec l’organisme (ou avec chacun des organismes) qui intervient au cours de votre démarche de validation des acquis de l’expérience.
Vous pouvez également demander une participation à votre employeur mais il n’a aucune d’obligation d’accepter.